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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 11 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02282_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Sima pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Simen, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A, ressortissante comorienne, née le 6 août 1996 à Sima-Anjouan (Comores), est entrée sur le territoire français 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour pour études délivré par le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00091_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, il ressort de la consultation du site internet de la préfecture, librement accessible, que le préfet du Tarn a, par un arrêté du 19 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L’administration a remis en cause la déduction, tant du résultat imposable de la société BT Zimat que de la taxe déclarée par elle, de factures émises par les sociétés Simpex, Exder, STA Construction,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle n'apporte pas davantage de précisions en se référant à la cote établie par le service interprofessionnel des matériels agricoles d'occasion dite " SIMO " qui concerne les ventes de matériel agricole
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01535_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissante comorienne née le 20 décembre 1981 à Sima-Anjouan (Union des Comores) a bénéficié de titres de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français à compter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
stages en 2004, 2006 et 2007, de la participation à une formation du 15 octobre au 21 décembre 2007 et de contrats de travail à durée déterminée conclus avec l'entreprise Pena Métaux en 2008, avec le SIGES
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En effet, trois espèces protégées, le grand murin, le murin à oreilles échancrées et le murin à moustaches, ont été recensées sur le site, notamment dans les galeries abandonnées en pied de falaise.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la société Sogea Martinique, mandataire du groupement comprenant les sociétés Sogea Martinique, Société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (Simp
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'implantation du projet ne présente aucun intérêt particulier, ni ne porte atteinte à la conservation des sites et des monuments ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02014_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les décisions de refus de délivrance de titre et de refus de séjour ainsi que les mesures d’éloignement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; / () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
incidence globalement faible sur l’environnement dès lors qu’il ne com orte ni des réservoirs de biodiversité situés au niveau de la trame verte et bleue du NR et du SRCE, ni de zone Natura 2000, de site
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01548_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En outre, il n'est pas sérieusement contesté que Mme A peut à nouveau poursuivre ses traitements et suivi médical au l'Hôpital General Adolphe Sice, à Pointe Noire, où les molécules de Dolutégravir, d'Abacavir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'état de la réserve en eau du sol par rapport à la réserve utile, est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'engagement du 22 octobre 2008, la commune de Montauban-de-Bretagne a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement composé de la SARL Petr Architectes, anciennement dénommée Fred Petr, et de la société SIMEC
Source officiellePage 3 sur 4