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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00630_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
tiers détenteur émise le 28 janvier 2020 ; 3° d'annuler la décharger de la somme de 10 891,18 euros qui lui est réclamée ; 4° de condamner le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en raison de l'aggravation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier Simone
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Simon vice-président et directeur opérationnel et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023 la société Caloritec SAS, représentée par la société d'avocats Simmons et Simmons (Mes Moiroux et Pacton,) demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03075_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, expert judiciaire, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 20MA03262 en date du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCI du château de Silleron et M. A ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04493_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Bidine substituant Me Simon pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du château de Silleron et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00718_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05775_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne et 10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01977_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D, représenté par Me Simon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03418_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01520_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1975, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2027.
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