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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02495_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 septembre 2023 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme C..., re résentée ar Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01600_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21063_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02914_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Snoeckx, demande son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02101_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2)° d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01982_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 22 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02925_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les 9 et 15 juin 2021, les agents des douanes ont constaté l’implantation dans le local d’une nouvelle enseigne commerciale, les « Délices de Pelletan » exerçant une activité de restauration, snack et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02209_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En tout état de cause, hormis la durée de son séjour en France et les divers emplois salariés qu'il y a exercés, en qualité notamment d'employé polyvalent de restauration dans un snack, il ne se prévaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00895_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 avril et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24NC01306, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302959, 2302960, 2306709, 2306710 du 21 mars 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02568_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01879_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Snack
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00427_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A, qui exploitait à Nice, sous l'enseigne " La Gratta ", un kiosque-snack, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01839_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A F, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2024, la Formation de l'enseignement privé-confédération française démocratique du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC
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