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Lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise Big Snack Plus a fait l'objet, l'administration a constaté que les recettes des snack-bars étaient récapitulées, de manière non exhaustive, en

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02914_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, représenté par Me Snoeckx, demande son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son avocat

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02101_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2)° d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00068_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01982_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 22 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02925_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00891_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00895_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 avril et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24NC01306, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302959, 2302960, 2306709, 2306710 du 21 mars 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03236_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Z n° 0 et au ticket Z de la journée du 28 décembre 2013 afférents respectivement aux périodes des 9 avril au 21 décembre 2012 et 5 mars au 28 décembre 2013 ; – s’agissant de l’activité de pizzeria-snack

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02568_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01879_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire d'Antibes a imposé aux établissements de vente à emporter, tels que les snacks, situés sur le boulevard E à Juan-les-Pins une fermeture de minuit à 6 heures tous

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01839_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A F, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21063_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02193_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Les 9 et 15 juin 2021, les agents des douanes ont constaté l’implantation dans le local d’une nouvelle enseigne commerciale, les « Délices de Pelletan » exerçant une activité de restauration, snack et

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02209_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

En tout état de cause, hormis la durée de son séjour en France et les divers emplois salariés qu'il y a exercés, en qualité notamment d'employé polyvalent de restauration dans un snack, il ne se prévaut

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01059_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 février 2021 de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00533_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

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