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107 résultats pour « Sultan-Gunel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02849_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02864_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00099_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

C A B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00003_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02001_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00977_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03119_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Vendée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05429_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA05429 et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2022 et 27 février 2023, la société Aldaviro Euroexpress SRL, représentée par Me Sultan

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03215_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre 2025 et 19 mars 2025, la SARL Almo Aéro, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01516_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, la SARL Cepege, représentée par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01657_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des sites de Sandrancourt, Triel-sur-Seine et Muids et déterminer s'il existe un lien d'exclusivité entre les élévations des concentrations en sulfate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des sites de Sandrancourt, Triel-sur-Seine et Muids et déterminer s'il existe un lien d'exclusivité entre les élévations des concentrations en sulfate

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02628_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Sultan, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00387_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01847_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02993_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02478_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, représentés par Me Guinel Johnson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 26 avril

Source officielle

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