D E C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2026 sous le n° 26TL00105 M. et Mme C..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler ces arrêtés pris par la préfète du Gard

A, représenté par Me Tercero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901520 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités slovènes

compter de la notification du jugement et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans cette attente (articles 2 et 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Tercero

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

B..., représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre à titre

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer à la cour, avant dire droit, d'une part, les extraits du logiciel

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités

sous le n° 22BX00217 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20991 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne