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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ainsi qu'au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ; les capitaux propres de cette société ont été impactés au cours des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 par ces mauvais résultats ; un cabinet turc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00676_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
du 7 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, ressortissant turc né le 20 mars 1986, est entré sur le territoire français en mai 2019 dans des conditions indéterminées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00324_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02324_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et son épouse, Mme B épouse D, ressortissants turcs nés le 1er janvier 1966, ont sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de l'Yonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02643_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01109_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... n’a pas répondu au courriel qui lui a été adressé le 3 juillet 2025 ; l’intéressé n’a pas donné suite aux sollicitations de l’autorité consulaire à Tunis, en date des 14 juillet et 7 août 2025 ; par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant turc né le 30 novembre 1978, est entré à une date indéterminée en France, après avoir séjourné plus de cinq mois en Grèce, de même qu'en Pologne, où il a sollicité la protection internationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 21 février 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03773_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03738_20240202
2 février 2024
2 février 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 1er août 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03176_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne, que l'article 6, paragraphe 1 précité, qui est d'effet direct, doit être interprété en ce sens qu'un travailleur turc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01805_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, né le 8 août 1979 à Sincanli (Turquie), de nationalité turque, est entré en France le 5 juillet 2003 muni d'un passeport turc portant la mention d'un visa C " famille de Français ", à la suite de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 août 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officiellePage 3 sur 70