Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de lui proposer une affectation au centre de traitement des brûlés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marsillargues du 12 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'avenant au cahier des charges
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Statim, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Narbonne une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bruxelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02061_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., également ressortissant turc, a été recruté sur présentation d’une fausse carte d’identité bulgare portant son véritable patronyme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne, que l'article 6, paragraphe 1 précité, qui est d'effet direct, doit être interprété en ce sens qu'un travailleur turc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03298_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pas lui opposer la nécessité d'un regroupement familial dès lors qu'elle remplissait les conditions posées par l'article 7 alinéa 1er précité en ce qu'elle a la qualité de conjoint d'un ressortissant turc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré un permis de construire une surélévation et une extension d'un immeuble situé 2 bis rue de Bruxelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, ressortissant turc né le 11 juillet 1976, est entré en France le 22 février 2022, sous couvert d'un visa court séjour valable quatre-vingt-dix jours du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de Me Brucelle tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de Me Brucelle tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B est un ressortissant turc, né le 1er avril 1980.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, ressortissant turc né le 6 février 1997 à Igdir, entré en France le 15 août 2021 selon ses déclarations, a sollicité l'asile politique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 3 : L'État versera la somme de 1 500 euros à Me Brel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ainsi qu'au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ; les capitaux propres de cette société ont été impactés au cours des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 par ces mauvais résultats ; un cabinet turc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, ressortissant turc né le 20 mars 1986, est entré sur le territoire français en mai 2019 dans des conditions indéterminées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02324_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et son épouse, Mme B épouse D, ressortissants turcs nés le 1er janvier 1966, ont sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de l'Yonne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant turc né le 30 novembre 1978, est entré à une date indéterminée en France, après avoir séjourné plus de cinq mois en Grèce, de même qu'en Pologne, où il a sollicité la protection internationale
Source officiellePage 3 sur 69