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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, ressortissant turc né le 15 février 1986, est entré en France en juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, ressortissant turc né le 1er mai 1987, est entré en France pour la dernière fois en octobre 2022 muni d'un visa Schengen à entrées multiples valables du 11 novembre 2021 au 19 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, ressortissant turc né en 1961, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026, s'est marié en France le 25 avril 2015 avec Mme B E, ressortissante marocaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00597_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Duly, représentée par Me Turon, demande d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02862_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la décision n° 1/80 du Conseil d'association du 19 septembre 1980 relative au développement entre la Communauté économique européenne et la Turquie : " Les membres de la famille d'un travailleur turc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01536_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant turc né le 15 juin 1987, a présenté une demande d'asile le 31 mai 2018 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par décision du 19 décembre 2019,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il s’ensuit qu’alors même que Mme B... produit en appel une réservation pour un vol Paris-Turin le 15 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine était légalement fondé à décider sa remise aux autorités
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
méconnaissait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, la seule circonstance que l'intéressé ait produit, lors de l'audience, un jugement turc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En outre, s’il ressort du dossier de demande, notamment de l’étude de trafic, que la gestion du carrefour Turin / Chapel / Richardson pourrait être améliorée en formalisant les usages actuels avec un «
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
acquitté en Turquie ; - en application de l’article 209 du code général des impôts, le revenu étranger perçu par une société française est imposable en France pour son montant brut, comprenant l’impôt turc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, ressortissant turc né le 25 juillet 1963, entré en France en 2017 selon ses déclarations, a été interpellé le 27 septembre 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01002_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... suite à la décision de refus du 28 novembre 2025 de sa demande d’échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., ressortissant turc né en 1995, est régulièrement entré en France le 30 octobre 2021 à la suite de son mariage avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un enfant le 3 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00121_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
M. et Mme C sont des ressortissants turcs, nés respectivement les 24 décembre 1987 et 22 septembre 1989.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A, ressortissant turc né le 4 octobre 1994, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de salarié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant de nationalité italienne, né le 18 janvier 2012, dont un jugement du tribunal de Turin du 29 juillet 2020 a prévu que ses parents assureraient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02787_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, ressortissant turc né en 1989 et entré en France en janvier 2023 à l'âge de 34 ans, fait valoir l'impossibilité de mener une vie privée et familiale normale en Turquie en raison des risques qu'il y
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il est situé de part et d'autre de la voie communale, dite route de crête, menant au village de Berrac, à l'extrémité du coteau de la vallée de Turon, sur un petit plateau rocheux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03684_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, ressortissant turc né à Idgir en Turquie, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officiellePage 3 sur 55