CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

208 résultats pour « VANNIER Frédérique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00411_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, ressortissant marocain né en 1996, déclare être entré en France en 2011, accompagné de sa sœur et de son frère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04869_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A n'est présent en France que depuis le mois d'octobre 2021 et qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, où il a vainement sollicité l'asile, dont il a été définitivement débouté par décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00252_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

dossier que, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, Mme B aurait été privée de la possibilité de présenter des observations, écrites ou orales, ou qu'elle aurait sollicité en vain

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00085_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

est entachée d'un défaut de motivation, le préfet n'ayant pas pris en compte d'une part, sa présence en France depuis dix ans, celle de son père avec lequel il réside ainsi que celle de deux de ses frères

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00826_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B, ressortissante de nationalité arménienne née le 16 décembre 2004, est entrée sur le territoire français le 21 décembre 2017, accompagnée de sa mère et de son frère également mineur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01257_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations préalablement à l'édiction de la décision en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22253_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs allégué par le requérant, ni qu'il aurait sollicité en vain un entretien avec les services de la préfecture ni qu'il aurait été empêché de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01843_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

A se prévaut de la présence en France de trois de ses frères et sœurs y résidant régulièrement, il n'apporte aucun élément de nature à établir l'intensité des liens qui les unissent.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01559_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux ou n'avoir pu présenter des observations avant que ne soit prise la décision l'obligeant à quitter le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00986_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

vivants », ce qui l’a conduit à ne pas déclarer son fils dont il est sans nouvelle depuis l’attaque du convoi en 2014, ses tentatives diligentées en novembre 2014 pour retrouver son fils étant restées vaines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00311_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B est associé de cette société, avec son frère qui en est le gérant, aucune justification n'a été avancée pour la perception de ces sommes. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01670_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En quatrième lieu, la circonstance que l'intéressé aurait essayé en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour est sans incidence sur la légalité de l'obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01190_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03202_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00493_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen ; - en ne prenant pas en compte la présence de son frère sur le territoire français, la préfète du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

H E, ses frère et sœur. 18.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que deux des frères de M. B, dont l'un d'ailleurs a proposé de l'embaucher, sont de nationalité française.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01761_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a indiqué être né en Mauritanie, le 31 décembre 1978, de parents mauritaniens et y avoir résidé jusqu'en 1989, année au cours de laquelle il aurait rejoint le Sénégal avec son frère et sa sœur pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00666_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

S'il indique qu'il aurait déjà sollicité en vain le bénéfice du regroupement familial, il ne l'établit pas.

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →