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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
B, ressortissant marocain né en 1996, déclare être entré en France en 2011, accompagné de sa sœur et de son frère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04869_20240228
28 février 2024
A n'est présent en France que depuis le mois d'octobre 2021 et qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, où il a vainement sollicité l'asile, dont il a été définitivement débouté par décision
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00252_20230907
7 septembre 2023
dossier que, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, Mme B aurait été privée de la possibilité de présenter des observations, écrites ou orales, ou qu'elle aurait sollicité en vain
1ère Chambre
DCA_22VE00085_20220524
24 mai 2022
est entachée d'un défaut de motivation, le préfet n'ayant pas pris en compte d'une part, sa présence en France depuis dix ans, celle de son père avec lequel il réside ainsi que celle de deux de ses frères
DCA_24NC00826_20250612
12 juin 2025
Mme B, ressortissante de nationalité arménienne née le 16 décembre 2004, est entrée sur le territoire français le 21 décembre 2017, accompagnée de sa mère et de son frère également mineur.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01257_20230727
27 juillet 2023
Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations préalablement à l'édiction de la décision en
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22253_20230920
20 septembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs allégué par le requérant, ni qu'il aurait sollicité en vain un entretien avec les services de la préfecture ni qu'il aurait été empêché de
ORCA_23NC01843_20230818
18 août 2023
A se prévaut de la présence en France de trois de ses frères et sœurs y résidant régulièrement, il n'apporte aucun élément de nature à établir l'intensité des liens qui les unissent.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01559_20230704
4 juillet 2023
Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux ou n'avoir pu présenter des observations avant que ne soit prise la décision l'obligeant à quitter le
2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
vivants », ce qui l’a conduit à ne pas déclarer son fils dont il est sans nouvelle depuis l’attaque du convoi en 2014, ses tentatives diligentées en novembre 2014 pour retrouver son fils étant restées vaines
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
B est associé de cette société, avec son frère qui en est le gérant, aucune justification n'a été avancée pour la perception de ces sommes. 10.
4ème chambre
DCA_22PA01670_20230331
31 mars 2023
En quatrième lieu, la circonstance que l'intéressé aurait essayé en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour est sans incidence sur la légalité de l'obligation
3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.
Juge des référés
ORCA_24VE03202_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention
DCA_24NC00493_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen ; - en ne prenant pas en compte la présence de son frère sur le territoire français, la préfète du
5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
H E, ses frère et sœur. 18.
DCA_21NT01298_20230113
13 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que deux des frères de M. B, dont l'un d'ailleurs a proposé de l'embaucher, sont de nationalité française.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01761_20220713
13 juillet 2022
B A a indiqué être né en Mauritanie, le 31 décembre 1978, de parents mauritaniens et y avoir résidé jusqu'en 1989, année au cours de laquelle il aurait rejoint le Sénégal avec son frère et sa sœur pour
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
S'il indique qu'il aurait déjà sollicité en vain le bénéfice du regroupement familial, il ne l'établit pas.
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