Par la présente requête, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, M.

L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. ".

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire

conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs délais, une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M.

C sur le territoire français, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A sur le territoire français, à la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, et en l'absence de liens personnels anciens et intenses avec la France, le préfet du

En troisième lieu, la décision refusant à Mme B une réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon indique, d'une part, que l'intéressée a déjà bénéficié en 2011 d'une première réduction d'ancienneté

A... et à l’absence d’autres liens suffisamment anciens, intenses et stables qu’il aurait noués sur le territoire français, par l’obligation de quitter le territoire français contestée, le préfet n’a pas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M.

deux mois auprès de son ancien employeur.

Par ailleurs, l’ancienneté de la relation de M.

pas la condition d'ancienneté requise sur son poste actuel, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette condition d'ancienneté justifiée par l'intérêt du service qui s'attache au maintien d'un agent

La requête a été communiquée à M. B..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 février 2022 et 9 novembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.