A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 59 095,72 euros en réparation des préjudices subis du fait de son accident

titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial et occupait le poste de responsable de cuisine du lycée Dessaigne, à Blois, lorsqu'il a été directement impliqué, le mardi 5 février 2018, dans un grave accident

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant premièrement sur la détermination des causes et des circonstances de l'accident

Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 40 850 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident

décision par laquelle la commune de La Flotte a décidé, le 22 décembre 2020, de réinstaller une copie de la statue de la Vierge Marie sur son promontoire à la suite de sa dégradation en raison d'un accident

syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser une indemnité de 31 179,99 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'un accident

décision du 29 décembre 2020 par laquelle la direction des routes d’Ile-de-France a refusé de faire droit à la réclamation de son assureur tendant à l’indemnisation des préjudices subis du fait de l’accident

se maintenir sur le territoire français alors qu'il ressort des propres déclarations de la requérante que sa mère est venue en France afin de l'accompagner durant la prise en charge des suites de l'accident

A ayant été victime en septembre 2018 d'un accident de la circulation avec tiers responsable, ayant occasionné, notamment, un grave traumatisme crânien justifiant deux prises en charge successives en réanimation

B serait recherché par les parents d'enfants décédés dans un accident de la circulation dont il serait responsable est sans incidence sur la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français

administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence (MAPM) à lui verser la somme de 1 051 064,47 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son accident

Le requérant se prévaut ainsi de la durée de son séjour sur le territoire, de ce que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public, des séquelles qu'il a gardées à la suite d'un accident

B fait valoir qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 4 juillet 2015 et a été pris en charge médicalement depuis cette date, ayant dû subir plusieurs interventions, et qu'il a par la suite

Le 12 février 2021, à la suite d'un accident de la circulation, Mme A a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Bastia dont elle est ressortie le jour même alors qu'elle souffrait d'un

Mme B... connaît des problèmes de santé liés à un accident de la circulation dont il a été victime en 2020, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait bénéficier d’une prise en charge adaptée

Mme A, née le 18 novembre 1965, a été victime le 25 décembre 1982 d'un accident de la circulation qui a nécessité son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Nîmes jusqu'au 11 janvier 1983

configuration des lieux et l'étroitesse du chemin d'accès, ainsi qu'en atteste le bris d'une vitre du véhicule par une branche, tandis que le fourgon " mousse grande puissance " a été ralenti par un accident

D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.

A D une somme de 500 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des dommages qu'il a subis à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 20 juillet 2013 et de prescrire une

Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de