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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.
3ème chambre
DCA_23TL01804_20250128
28 janvier 2025
en relation avec ses études et de la réalisation d'un stage de six mois dans l'entreprise CAP-Med.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
de stage. / () ".
9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
comme constituant une décision de licenciement intervenue en cours de stage.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par une décision du 19 janvier 2022.
1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
A... a alors demandé à la rectrice de l’académie de Rennes que lui soient soumises deux nouvelles propositions d’admission en master.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
L'arrêté attaqué mentionne les nom et prénom de son signataire, Mme C B, ainsi que sa qualité d'adjointe à la cheffe du bureau de l'admission au séjour des étrangers. Si M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
Le stage a une durée d'un an.
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
Le 21 septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Juge des référés
ORCA_24VE02783_20241121
21 novembre 2024
A était exclusivement fondée sur son " admission au séjour pour soins ", en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
dès lors que la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour la place dans une situation d'irrégularité ; en outre, sans autorisation de séjour et de travail, elle ne peut effectuer son stage
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01493_20220915
15 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
Ayant été victime d'un accident de service le 5 octobre 2017, son stage a été de nouveau prolongé jusqu'au 5 avril 2018.
ORCA_24LY02909_20250321
21 mars 2025
Elle soutient que : - la décision de refus d'admission au séjour est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 8 de la
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
A ne justifiait pas de motifs exceptionnels d'admission au séjour. Le préfet, qui a ainsi examiné si la qualification, l'expérience et les diplômes de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
Le 14 décembre 2021, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02036_20221206
6 décembre 2022
une association accueillant des mineurs en novembre 2018, après son seizième anniversaire, a été confié par le juge aux affaires familiales à l'aide sociale à l'enfance en mars 2019 et a demandé son admission
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
prétendre à une dispense totale ou partielle dès lors qu’il justifie de sa qualité de psychanalyste régulièrement enregistré dans les annuaires de son association de psychanalystes du fait de son adhésion
ORCA_22NC01636_20220922
Le 20 août 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
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