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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01804_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en relation avec ses études et de la réalisation d'un stage de six mois dans l'entreprise CAP-Med.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02658_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

de stage. / () ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

comme constituant une décision de licenciement intervenue en cours de stage.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00530_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par une décision du 19 janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a alors demandé à la rectrice de l’académie de Rennes que lui soient soumises deux nouvelles propositions d’admission en master.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00012_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'arrêté attaqué mentionne les nom et prénom de son signataire, Mme C B, ainsi que sa qualité d'adjointe à la cheffe du bureau de l'admission au séjour des étrangers. Si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le stage a une durée d'un an.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00913_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le 21 septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20829_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02783_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A était exclusivement fondée sur son " admission au séjour pour soins ", en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03312_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dès lors que la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour la place dans une situation d'irrégularité ; en outre, sans autorisation de séjour et de travail, elle ne peut effectuer son stage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01493_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ayant été victime d'un accident de service le 5 octobre 2017, son stage a été de nouveau prolongé jusqu'au 5 avril 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02909_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle soutient que : - la décision de refus d'admission au séjour est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 8 de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02992_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A ne justifiait pas de motifs exceptionnels d'admission au séjour. Le préfet, qui a ainsi examiné si la qualification, l'expérience et les diplômes de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02070_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Le 14 décembre 2021, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02036_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

une association accueillant des mineurs en novembre 2018, après son seizième anniversaire, a été confié par le juge aux affaires familiales à l'aide sociale à l'enfance en mars 2019 et a demandé son admission

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

prétendre à une dispense totale ou partielle dès lors qu’il justifie de sa qualité de psychanalyste régulièrement enregistré dans les annuaires de son association de psychanalystes du fait de son adhésion

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01636_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le 20 août 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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