Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des associations départementales pour adultes et jeunes handicapés (A) d'une part, le comité central d'entreprise (CCE)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
illégalement adoptée à son encontre et la perspective d'être séparé de sa fille, ce qui justifie qu'il soit indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; - il n'a pu obtenir le bénéfice de l'allocation adulte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision notifiée le 12 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental pour adultes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et adultes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a refusé de constater la caducité de l'autorisation d'activités de soins et de réadaptation adulte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
915 euros et d’enjoindre à l’ARS de La Réunion de corriger l’enregistrement de l’activité de son établissement conformément à sa demande du 16 mai 2023, en tenant en compte d’une catégorie « jeunes adultes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00923_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
logement (APL) ; 3°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier a refusé de faire droit à sa demande visant à bénéficier de l'allocation pour adulte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
autorisation de travail en faveur de Mme C B, ressortissante marocaine, afin d'employer celle-ci en contrat à durée indéterminée à temps complet pour un emploi d'assistante de vie auprès d'une personne adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00241_20230210
10 février 2023
10 février 2023
contre la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Essonne a rejeté sa demande portant sur l'attribution d'une allocation aux adultes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
professionnelle résulte de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne, elle bénéficie de l’allocation adulte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale pour adultes et jeunes handicapés B 86) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03056_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Si la décision contestée a pour conséquence de faire cesser le versement de l'allocation adulte handicapé, la suspension de son droit à ladite allocation ne résulte pas d'une discrimination fondée sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S'agissant de l'indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes : 18.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Cannet-des-Maures l’a affectée aux fonctions de responsable de l’espace adultes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03337_20230203
3 février 2023
3 février 2023
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et adultes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03148_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
: Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 24 272, 28 097,43 et 49 487,40 euros au titre de la perte du droit à l'allocation adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
septembre 2020 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables car cette provision lui sert encore à subvenir à ses besoins quotidiens, elle ne dispose pour seuls revenus que de l'allocation adulte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, qui est sans profession, ne peut pas " vivre de ses seules ressources " indépendamment de l'allocation aux adultes handicapés perçue par ses grands-parents comme l'exige l'article L. 426-20 du code
Source officiellePage 3 sur 58