CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00876_20220620
20 juin 2022
Par un jugement n° 2124285/4-2 du 24 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02112_20250515
15 mai 2025
M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement le 15 novembre 1977 et le 14 mai 1988, ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 octobre 2023 par lesquelles
5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
B, ressortissant algérien né le 16 octobre 1974, relève appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
Le ministre de la défense a rejeté sa demande le 24 mai 2017. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
A, né en 1939 et de nationalité algérienne, a demandé le 10 mai 2011 le bénéfice d'une pension d'invalidité de victime civile en raison, notamment, de l'infirmité au genou droit dont il dit souffrir depuis
DCA_22LY01589_20230601
1 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 10 octobre 1971, est entré en France le 9 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
ORCA_23PA00332_20230314
14 mars 2023
Mme A, ressortissante algérienne, née le 23 janvier 1976 et entrée en France le 4 août 2019, a sollicité, le 24 mai 2022, la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.
1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
1996 ; la doctrine en vigueur à la date de l'année d'imposition en litige est au demeurant contenue dans les instructions référencées 14 B-3-03 du 22 mai 2003 commentant la convention fiscale franco-algérienne
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03746_20230530
30 mai 2023
D, ressortissant algérien né le 11 mars 1974, est entré en France le 28 mars 2019, muni d'un visa valable du 21 mars 2019 au 4 mai 2019.
DCA_22LY00493_20230224
24 février 2023
Par une décision du 13 mai 2022, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA01421_20230428
28 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
I J, ressortissant algérien né le 14 avril 1977 à Mostaganem et Mme G E, épouse J, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1979 à Sidi Djilali, sont entrés en France le 25 décembre 2017, munis de visas
DCA_21PA04745_20220711
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03200_20231017
17 octobre 2023
A, ressortissant algérien, né le 18 mai 1971, déclare être entré une première fois sur le territoire français le 24 avril 2001, puis une seconde fois le 11 mai 2010 muni de son passeport et revêtu d'un
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02262_20221201
1 décembre 2022
Mme B A, ressortissante algérienne née le 26 février 1977 à Stidia, qui a déclaré être entrée en France le 5 mars 2020, a déposé une demande d'asile le 17 juillet 2020, demande rejetée par une décision
8ème chambre
DCA_25PA05184_20260224
24 février 2026
A..., ressortissante algérienne née le 4 mai 1964, est entrée en France le 22 mai 2003 sous couvert d’un visa délivré le 7 mai 2003 par les autorités consulaires françaises à Alger.
ORCA_22LY03695_20240617
17 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 3 mai 1977, déclare être entré en France en mai 2010 sous couvert de son passeport et de sa carte résident " longue durée CE ", délivrée par les autorités italiennes.
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
D a sollicité l'introduction en France de son épouse, Mme C A, née le 10 mai 1952, de nationalité algérienne.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00270_20260121
21 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 20 août 1975 et entré en France en 2006, s’est vu délivrer le 25 juillet 2007 un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans en qualité de conjoint d’une
DCA_24MA01106_20250917
17 septembre 2025
B, ressortissant algérien né le 6 septembre 1974, a sollicité le 15 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
Page 3 sur 18