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5 489 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00122_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme B épouse C, ressortissante tunisienne, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03494_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle a obtenu le titre professionnel d'assistante de vie aux familles le 12 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de sa mère serait indispensable à cette dernière, alors que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et qu'il n'est pas démontré qu'il serait impossible de trouver une autre assistante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22655_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, l'arrêté litigieux, qui vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables, indique également les éléments de fait tenant à la situation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00003_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En deuxième lieu et d'une part, si Mme A soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur de fait dans la mesure où elle justifie de deux contrats à durée déterminée (CDD) en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01269_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il se prévaut également de la présence de son beau-frère et de l'assistance qu'il lui apporte au quotidien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02025_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

pluridisciplinaire, il s'est vu proposer plusieurs emplois depuis son arrivée en France et justifie de perspectives professionnelles particulièrement sérieuses tandis que son épouse travaille comme assistante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20746_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

demande tendant à la délivrance d'une autorisation de travail en faveur de Mme C B, ressortissante marocaine, afin d'employer celle-ci en contrat à durée indéterminée à temps complet pour un emploi d'assistante

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En com lément de ces éléments, le ra ort fait également mention du fait que l’intéressée, âgée alors de 47 ans, semble davantage tenir le rôle d’une assistante de vie au rès de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02345_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

juillet 2019 à mars 2020 puis de juin à novembre 2020, dont certains comportent des montants particulièrement faibles, et d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel en qualité d'assistant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00074_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01965_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04604_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Toutefois, la requérante, en soutenant qu'elle réside de manière continue sur le territoire français depuis sept années, qu'elle exerce la profession d'assistante de vie sociale en vertu d'un contrat de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01918_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04257_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

accompagnement en hôpital de jour d'une matinée par semaine à compter de novembre 2019 puis de deux matinées par semaine à compter d'août 2020, ainsi que d'une scolarisation à temps partiel, accompagné d'une assistante

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01828_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00833_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, le contrat de travail conclu par la requérante le 1er juin 2022 avec sa propre mère pour un emploi d'assistant de vie à temps partiel dix-neuf heures par semaine, était récent à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01340_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D a exercé une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie entre 2017 et 2019, elle n'a pu poursuivre cette activité, notamment en raison de l'état de santé de son fils. Enfin, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

le 14 février 1956, entrée en France le 7 août 2015 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour et été mise en possession d'un titre de séjour mention " vie

Source officielle

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