de la première instance.

Sur le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

objet dès lors que cette dernière société ne peut être condamnée au-delà de sa part de responsabilité, c'est-à-dire au-delà de la demande dirigée à son encontre en première instance ; - en outre, sa

- ces frais d'instance sont d'ailleurs chiffrés avec précision et justifiés tant en première instance qu'en appel.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les frais liés au litige de première instance : 4.

Elle soutient que : - les conclusions tendant à sa condamnation à verser les somme de 1 230 113 euros, 439 000 euros, 1 499,73 euros et 48 221,65 euros, développées pour la première fois par le mémoire

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : L’article L. 761-1 du code de justice administrative dispose : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Sur les frais liés au litige de première instance : 2.

instance aurait dû, dans le cas de conclusions entachées d'irrégularité, inviter la caisse nationale militaire de sécurité sociale à régulariser la situation, de sorte que le jugement de première instance

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du même code : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A ; - les conclusions de première instance de M.

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

compris dans les dépens ; - le délai de la garantie de parfait achèvement était expiré à la date de l'introduction de la demande de première instance.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

aux dépens et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui