A C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération en date du 6 juin 2019 du jury d'admission au concours de chargé de recherche à l'Institut des sciences humaines

Par un jugement n° 2005328/1-2 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 18 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002423 du 18 novembre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Salquain, avocat de la société Atlantique, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la SAS Cooper-Standard France, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes par deux demandes distinctes, d'une part, de condamner la société Oc'Via à lui payer la somme de 452 451,98 euros, assortie des intérêts à compter de la

exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer

Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la société Partner, dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la société Spring First

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de C a implicitement rejeté sa demande, présentée par une lettre du 26 avril 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis conforme du préfet du Var, et l'arrêté du 22 août 2017 par lequel le maire de Rians lui a refusé la délivrance d'un permis de construire

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de non-admission au collège universitaire de l'Institut d'études politiques de Paris en date du 18 juin 2020.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 4 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Temps, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Lemaitre a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser

C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Savoie du 18 janvier 2024, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Montauban a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse la condamnation solidaire

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser, à titre personnel et en sa qualité d'ayant-droit de M.

A a formé auprès du ministre de la justice une demande préalable indemnitaire en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 19 janvier 2018 précitée, demande rejetée par une

Par un jugement n° 2101485 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.