CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 692 résultats pour « conduite d'un véhicule sans permis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00935_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

identité ou une qualité, ou accordant une autorisation puis, le 5 janvier 2010, par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à la peine de 300 euros d'amende pour des faits du 12 novembre 2009 de conduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06192_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... a fait l’objet de quatre condamnations pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, port sans motif légitime d’une arme blanche ou de catégorie D, conduite d’un véhicule sans permis et outrage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00910_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

casier judiciaire de l’intéressé, la première prononcée le 7 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, le condamnant à une peine-amende de six cents euros pour des faits de conduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01009_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de véhicule sans permis, a de nouveau été interpellé par les services de police d'Évry le 11 février 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03925_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de véhicule sans permis le 25 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01149_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00351_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et conduite d’un véhicule sans permis, le 18 juillet 2023 pour conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste et conduite d’un véhicule sans permis et le 11 juillet 2024, conduite d’un véhicule en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05388_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'un véhicule sans permis de conduire, commis le 21 mars 2024 par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02891_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

avec sursis pour conduite de véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un VTM sans assurance le 5 octobre 2006, puis à 500 euros d'amende pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00116_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A a été condamné le 5 décembre 2008 à 400 euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, le 4 février 2009 à 500 euros d'amende pour des faits de conduite sans permis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), prise du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01816_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A a été condamné le 18 mai 2018 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour avoir conduit un véhicule sans permis et sans assurance et avoir outragé, en récidive, une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03867_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A a été interpellé pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, usage de faux document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et constitue ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01066_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

à une sommation de s'arrêter et conduite d'un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02696_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sans permis et circulation avec un véhicule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00653_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

des mentions de l'arrêté attaqué, qui ne sont pas contestées sur ce point, que le requérant a été condamné, le 16 novembre 2016, par le tribunal correctionnel de Pontoise à 350 euros d'amende pour conduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00042_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - il ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public, son casier judiciaire ne comportant que deux condamnations, anciennes, pour conduite d'un véhicule sans permis, prononcées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00697_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 24 janvier 2023, il a été interpellé par les services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

d'un véhicule sans permis de conduire et défaut d'assurance, de la décision en litige, qui porte prolongation de l'interdiction de retour pour une durée de deux ans, ayant alors pour effet d'interdire

Source officielle

Page 3 sur 85

← PrécédentSuivant →