En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les

M. et Mme B font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Au demeurant, les erreurs invoquées, à les supposer établies, sont sans incidence en l'espèce sur le bien-fondé du jugement dès lors que les faits relevés n'ont pas servis de fondement à la décision des

B fait appel du jugement par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite. 3.

Sur la décision du premier juge refusant le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

B conteste le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 septembre 2024.

Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions portant refus

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Le ministre soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur de droit ; - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait dès lors que les faits ayant donné lieu à une plainte pour vol simple le 11 mars 2010 ne résultaient en réalité que

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation; - la décision ministérielle attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur de fait ; - ils ont entaché leur raisonnement d’une erreur de droit ; - ils ont entaché leur raisonnement d’une erreur

ainsi que le greffier d'audience conformément à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux