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En ce qui concerne les conclusions relatives à la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an : 9.

Par une décision du 2 mai 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

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Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 11 septembre 2023, le directeur de l'établissement public social de Lorquin a, d'une part, à l'article 1er de cette décision, retiré sa décision

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C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

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Paris d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une décision

Sur la légalité de la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : En ce qui concerne la régularité de la procédure préalable au prononcé des amendes :

En procédant à cette substitution de motif et en confirmant sa décision portant rejet implicite du recours hiérarchique, alors qu'elle aurait dû annuler la décision de l'inspectrice puis, se prononçant

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

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A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Dans le cadre de la crise sanitaire, elle a sollicité le bénéfice d'aides financières au titre du fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée ne peut qu’être écarté.