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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription
4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
Les recours contre les décisions des commissions régionales d'inscription sont portés devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
B devant le tribunal administratif de Toulouse en faisant application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02881_20220922
22 septembre 2022
En deuxième lieu, la requérante reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision litigieuse révélerait un défaut d'examen sérieux de sa situation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02726_20240205
5 février 2024
ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi ().
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
; 4°) de tirer les conséquences de l'illégalité de l'ensemble des décisions de rejet d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police en reconstituant sa carrière depuis l'année
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
si le stage n'est pas engagé dans les deux mois ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du refus de séjour contesté, dès lors qu'il est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
A à la date de la décision attaquée, le défaut de présentation d'une inscription régulière au sein d'un établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2019-2020, son statut de célibataire, l'absence
1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
B a été informé le 13 juin 2018 de ce que son inscription au répertoire des DPS était envisagée et a refusé le débat contradictoire ; il a été mis à même de demander la communication des pièces de la procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, respectivement, le 20 juin 2023 et le 21 mars 2024, M.
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
d'attachée d'administration hospitalière ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de la nommer au grade d'attachée d'administration hospitalière à compter du 1er janvier 2019, ou, à défaut
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2021 et 29 juillet 2022, Mme D A, épouse C, représentée par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour dans
ORCA_24VE02855_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
des droits d’inscriptions exigibles.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, M.
ORCA_24MA02466_20250115
15 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M.
DCA_23PA02177_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.
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