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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2005312 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
au sein dudit carreau et d'enjoindre à ladite société de la réintégrer ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 5 000
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2100817 du 16 novembre 2021 le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022 M.
6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Paris.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : I. Par un courrier enregistré le 24 août 2023 M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01454_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1802924 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à la demande principale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
C a demandé sa réintégration ce que le centre hospitalier lui a refusé le 18 novembre 2015.
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300867 du 12 juin 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n°1901836-1901845 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : I.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
Nathalie Poulain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande présentée par M.
Juge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024 sous le numéro 25PA05113, la SARL Faraday, représentée par Me Moreu, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2007476 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.
DCA_22VE00728_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n°1909771 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
B a demandé au tribunal d'annuler une décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier aurait implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; cette demande était irrecevable
5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mai 2022 et le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête, en indiquant se référer aux écritures qu'il a produites devant
3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
Par une demande enregistrée sous le n° 2000757, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04496_20230321
21 mars 2023
de Guyane a mis fin à sa réintégration provisoire et à ses fonctions.
ORCA_26NC00495_20260505
5 mai 2026
C... demande à la cour : 1°) d’annuler dans son ensemble ce jugement ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réintégrer immédiatement son fils A...
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