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710 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2005312 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01401_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au sein dudit carreau et d'enjoindre à ladite société de la réintégrer ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 5 000

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un jugement n° 2100817 du 16 novembre 2021 le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022 M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02951_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : I. Par un courrier enregistré le 24 août 2023 M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01454_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1802924 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01104_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à la demande principale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03477_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C a demandé sa réintégration ce que le centre hospitalier lui a refusé le 18 novembre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02159_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2300867 du 12 juin 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00441_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n°1901836-1901845 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02836_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nathalie Poulain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024 sous le numéro 25PA05113, la SARL Faraday, représentée par Me Moreu, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01238_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2007476 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00728_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n°1909771 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02396_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B a demandé au tribunal d'annuler une décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier aurait implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; cette demande était irrecevable

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04220_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mai 2022 et le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête, en indiquant se référer aux écritures qu'il a produites devant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une demande enregistrée sous le n° 2000757, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de Guyane a mis fin à sa réintégration provisoire et à ses fonctions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00495_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C... demande à la cour : 1°) d’annuler dans son ensemble ce jugement ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réintégrer immédiatement son fils A...

Source officielle

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