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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant des achats de cartes téléphoniques auprès de la société Mondial Diffusion : 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans la zone de Dourdan.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que les sociétés Smoking Free et Electro Cigarettes Diffusion ont comme activité principale la vente de cigarettes électroniques, en détail et en gros, et non la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces conditions, le CSA n'a pas commis d'erreur de droit, ni d'erreur d'appréciation en accordant à l'association Radio Légende une autorisation temporaire de diffusion du service radiophonique Légende
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de la rubrique 16 01 04 de l'annexe II de l'article R. 541-8 du même code, en vigueur à la date de diffusion du guide pratique en litige, sont qualifiés de " déchets dangereux " les " véhicules
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'intéressée, estimant avoir été victime de la diffusion sur son lieu de travail, par un de ses collègues, d'une vidéo pornographique la mettant en scène, a sollicité, le 18 février 2020, l'octroi de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons françaises et accordéon dédié aux séniors de A Bonheur et sa grande popularité dans sa zone de diffusion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Grenoble d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme A... en vue de procéder à la division
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Dijon : 1°) de condamner la commune de Maxilly-sur-Saône à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par la commune par l'affichage et la diffusion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la SARL Cobis Market n'a pas livré à la société GHT Diffusion les marchandises qui avaient avait commandées par cette dernière en octobre 2014, pour un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
lots projetés ne constitue pas une division en jouissance, ni la réalisation de la division autorisée, dès lors que l’octroi d’un droit d’usage exclusif ne caractérise pas une division, dans l’hypothèse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour la diffusion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'ARCOM a considéré que Solutions Emploi Martinique Radio (SEM Radio) avait pour proposition la diffusion d'une programmation à destination des jeunes ; - elle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'Etat à leur verser la somme globale de 1 euro à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et frustratoire et d'ordonner la publication du jugement à intervenir dans trois journaux de diffusion
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
manqué à son devoir de loyauté en remettant en cause la réduction d'impôt dont il se prévalait, non pas en raison des éléments constatés lors du contrôle sur pièces de son dossier, mais suite à la diffusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il ressort de cette même note ainsi que de la note écrite le 20 mai 2022 par la proviseure du lycée Victor Hugo que Mme B... a, sur une liste de diffusion interne puis, publiquement, lors d’une
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour la diffusion
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 6361-7 du code des transports : " Dans le domaine des nuisances sonores, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : () 2° Etablit un programme de diffusion
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
Source officiellePage 3 sur 171