CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

activité d’agent de sécurité depuis le 2 janvier 2018, et qu’il donne entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, les attestations produites à cet égard faisant état de ses capacités de discernement

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Elle fait valoir que : En ce qui concerne le rachis et le bassin : - l'infirmité n° 2512 de " lombarthrose L3-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 " est pensionnée au taux de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02797_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

de longueur avant de rejoindre le hameau d'habitat dispersé de la Balivière. 30.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02693_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

contactés, après expiration du délai réglementaire, pour les interroger sur le sort qu'il convenait de réserver au corps de leur enfant ; - il n'est pas établi que les cendres de l'enfant aient été dispersées

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02097_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

une action bénévole et non pas de travail ; leurs seules déclarations contradictoires ne sauraient fonder une relation contractuelle de travail ; - à titre subsidiaire, l'office a appliqué sans discernement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01690_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

aucun détail et ne fournit aucune explication lui permettant de rapprocher les chiffres portés sur ce courrier des crédits bancaires portés sur les demandes de justifications du 31 mars 2017 et de discerner

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01197_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Compte tenu des obligations déontologiques s’imposant aux sous-officiers de gendarmerie, notamment les obligations de dignité, de discernement et d’exemplarité, spécialement dans leurs relations avec les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00369_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

faisant preuve de plus de pugnacité, et lui attribue la note de 4 sur une échelle de 7 en qui concerne sa capacité rédactionnelle, son aptitude au travail en équipe et sa faculté d'adaptation et de discernement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00779_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

des étrangers et du droit d'asile, qui excluent toute prolongation du délai de recours et qui ne lui étaient pas applicables, dès lors que son cas relevait du 3° de l'article L. 611-1 et que son discernement

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02387_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

le projet est situé dans une partie actuellement urbanisée de la commune, rendant inapplicable ces dispositions ; en tout état de cause, le projet n'est pas de nature à favoriser une urbanisation dispersée

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01565_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

service du 11 août 2018 ; les rapports des docteurs F et C ne sauraient permettre d'établir une date de consolidation compte tenu de leur caractère contradictoire : en effet, le premier fait état d'une discrète

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01660_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 434-10 du même code : « Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances de la nature des

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA04245_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

du code de la sécurité intérieure et qu'il a été reconnu irresponsable pénalement par le procureur de la République en raison de troubles psychiatriques et de la déficience mentale altérant son discernement

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

l'égorger, mon père me parle la nuit et me demande de l'égorger " et en dégradant son véhicule à l'aide d'un couteau, le juge pénal ayant relevé, sans retenir l'abolition ou l'altération de son discernement

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00308_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances de la nature des

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 18 octobre 2023, qui relève à partir de deux rapports psychiatriques, que celui-ci était en " rupture de soins " en décembre 2022 et que son discernement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00538_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho Immobilier, représentée par la SELARL Le Discorde - Deleau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Source officielle

Page 3 sur 30

← Précédent Suivant →