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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02375_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu en février 2021, cinq bulletins de salaire et un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ces éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02815_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel pour des postes d'employé polyvalent de restauration et de préparateur de commande, ainsi que les bulletins de salaire y afférent, ces éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03077_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si la requérante fait valoir également qu'elle a travaillé quatre mois en tant qu'aide à domicile à Vimoutiers et qu'elle a participé à des actions caritatives, ces éléments sont insuffisants pour caractériser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa sœur est française et qu'il a noué des relations amicales, ces éléments sont
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
fait valoir qu'elle vit en France avec son époux et son enfant, scolarisé en maternelle, sans troubler l'ordre public, que sa belle-sœur est française et qu'elle a noué des relations amicales, ces éléments
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ces éléments sont insuffisants pour établir l'identité de l'intéressé, y compris par possession d'état, ainsi qu'en conséquence sa filiation. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02922_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence du signataire de l'acte, est insuffisamment motivé et est entaché d'erreur de droit ; il produit des actes d'état civil dont la véracité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00919_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré d'une insuffisante motivation du jugement attaqué n'est assorti d'aucune précision permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00331_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
et du droit d'asile, se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2016 et de la circonstance qu'il a exercé un emploi de " pizzaiolo ", à temps partiel depuis le mois de février 2019, ces éléments
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, il n’apporte aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l’appréciation portée à juste titre par les premiers juges aux points 2 à 4 du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01718_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
sa résidence habituelle en France depuis 2016, de son activité professionnelle entre juillet 2018 et septembre 2019 comme vendeur dans une boulangerie, puis comme carreleur depuis juillet 2020, ces éléments
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02353_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté du 7 septembre 2022 doit être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si le requérant produit en appel plusieurs pièces nouvelles, comme il a été dit au point précédent, ces éléments s'avèrent insuffisants pour remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été notifié sans la présence d’un interprète, ce qui ne lui a pas permis d’en comprendre le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01777_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
résultats scolaires, plusieurs attestations de formation soulignant sa bonne attitude et son travail ainsi qu'une convention de stage signée en 2017 et une promesse d'embauche datée du 4 juillet 2019, ces éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01330_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de citoyen de sécurité civile, une proposition de bénévolat auprès de l'association " Les restaurants du cœur ", ou encore une attestation d'un don de quatre euros à la Croix-Rouge française, ces éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02834_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02129_20230202
2 février 2023
2 février 2023
services de la gendarmerie le 18 décembre 2019 dans le cadre d'une enquête sur leur mariage, et que ce dernier a porté plainte contre Mme B pour dénonciation calomnieuse puis pour mariage blanc, les éléments
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
De tels éléments sont toutefois insuffisants pour remettre en cause l’avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, alors qu’il ressort des différents rapports
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02163_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
pour les années 2020 et 2021, des factures EDF pour les mois de septembre 2017 et mai 2018, un certificat d'immatriculation puis d'assurance automobile ainsi que des photos de famille non datées, ces éléments
Source officiellePage 3 sur 1691