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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
Toutefois, ces seuls éléments et alors même que les membres de sa famille ont suivi régulièrement des cours de français, ne suffisent pas à établir que la décision de refus de titre de séjour en litige
Juge des référés
ORCA_24DA00983_20241009
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02525_20231214
14 décembre 2023
L'appelant soutient que les premiers juges se sont livrés à une appréciation erronée des faits de l'espèce, qu'ils ont jugé à tort que l'arrêté critiqué était suffisamment motivé et qu'ils ont commis des
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02670_20240606
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01615_20231009
9 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01083_20220902
2 septembre 2022
B soutient que les premiers juges auraient méconnu le principe d'équité, ce moyen, n'est pas assorti, en tout état de cause, des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02570_20231020
20 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04713_20240529
29 mai 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. D ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
ORCA_25DA00937_20260122
22 janvier 2026
dans l’appréciation de sa situation personnelle.
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
2ème chambre
DCA_24TL00556_20250916
16 septembre 2025
ORCA_21VE00547_20220517
17 mai 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
, elles n'ont, pour autant, aucune consistance suffisante ; l'activité de gardiennage de chevaux ne peut être qualifiée en tant que telle d'activité de nature agricole ; enfin, aucun élément n'est de nature
6ème chambre
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
Cette même instruction, en son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.
ORCA_25NC00269_20250321
21 mars 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
Si le requérant conteste la réalité de ces autres faits, ceux, établis, commis le 13 septembre 2022 suffisent en l'espèce, compte tenu de leur gravité et de leur caractère récent, pour justifier l'appréciation
ORCA_25TL02054_20260423
23 avril 2026
Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Montpellier, après avoir rappelé les éléments caractérisant la situation personnelle de Mme B..., a suffisamment motivé
ORCA_25NT00305_20250424
24 avril 2025
En deuxième lieu, la décision de la commission de recours, qui mentionne les textes dont elle fait application et énonce les éléments de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 5.
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