CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 812 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01501_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02584_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Toutefois, ces seuls éléments et alors même que les membres de sa famille ont suivi régulièrement des cours de français, ne suffisent pas à établir que la décision de refus de titre de séjour en litige

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00983_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02525_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'appelant soutient que les premiers juges se sont livrés à une appréciation erronée des faits de l'espèce, qu'ils ont jugé à tort que l'arrêté critiqué était suffisamment motivé et qu'ils ont commis des

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01615_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01083_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B soutient que les premiers juges auraient méconnu le principe d'équité, ce moyen, n'est pas assorti, en tout état de cause, des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02570_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04713_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. D ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00937_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans l’appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01058_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00556_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00547_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01039_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, elles n'ont, pour autant, aucune consistance suffisante ; l'activité de gardiennage de chevaux ne peut être qualifiée en tant que telle d'activité de nature agricole ; enfin, aucun élément n'est de nature

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01470_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Cette même instruction, en son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01365_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00269_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01626_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Si le requérant conteste la réalité de ces autres faits, ceux, établis, commis le 13 septembre 2022 suffisent en l'espèce, compte tenu de leur gravité et de leur caractère récent, pour justifier l'appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02054_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Montpellier, après avoir rappelé les éléments caractérisant la situation personnelle de Mme B..., a suffisamment motivé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00305_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En deuxième lieu, la décision de la commission de recours, qui mentionne les textes dont elle fait application et énonce les éléments de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 5.

Source officielle

Page 3 sur 1441

← PrécédentSuivant →