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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Après avoir, sous le n° 24NC02544, présenté, par l'intermédiaire de Me Pereira, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Après avoir sous le n° 23NC02594, présenté, par l'intermédiaire de Me Diaz, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle est due, sous leur responsabilité, par l'intermédiaire établi fiscalement en France participant à la transaction ou, en l'absence d'intermédiaire, par l'acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
22 février 2024
justifier le rejet de la comptabilité et qu'il n'est pas établi de façon certaine et indiscutable par le service que la Sarl aurait participé de manière active et en connaissance de cause, avec des intermédiaires
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
dans l'Union, quel que soit le lieu d'établissement des fournisseurs de ces services intermédiaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
H et par l'intermédiaire des personnels, des matériels et dans les locaux de ses deux filiales, en sorte que cette société exerce en France une activité économique au sens et pour l'application du I de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Après avoir sous le n° 24NC02788, présenté, par l'intermédiaire de Me Airiau, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Après avoir sous le n° 23NC02339, présenté, par l'intermédiaire de Me Boudhane, une requête d'appel dirigée contre l'ordonnance du 20 juin 2023 par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23MA02145, le syndicat des copropriétaires 95 rue Alphonse Toreille agissant par l'intermédiaire de son syndic, la société Lubiana, représenté par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Grise avait conclu ces partenariats de cesser toute participation, à peine de poursuite, au motif que seuls les professionnels de l'automobile dûment habilités par le ministre pouvaient servir d'intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
- la simple circonstance que ses factures ne faisaient pas mention du fait que NBME agissait au nom et pour le compte de la société NBM Inc ne permet pas à elle seule d’exclure la qualification d’intermédiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00750_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, afin que cette requête soit présentée par l'intermédiaire de l'application " Télérecours ", ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article R. 414-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Après avoir sous le n° 23NC03196, présenté, par l'intermédiaire de Me Olszakowski, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En ce qui concerne la prescription d'une couverture intermédiaire : 28.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le « compte-rendu d’entretien professionnel intermédiaire suite à sanction disciplinaire » établi par le maire de la commune d’Hagondange
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
- faute pour le département d'avoir respecté les termes de la convention qui prévoyait dans son article 2 la réalisation, entre le " constat initial " et le " constat final " , de " constats intermédiaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
contrôle, le vérificateur a, notamment soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée les recettes de location de mobil-homes pour lesquelles la SAS Rent Paradise avait appliqué le taux intermédiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le territoire d'Etats tiers à l'Union européenne, au motif que ces prestations n'étaient pas, au sens de ces dispositions, afférentes à des opérations d'assurance effectuées par les courtiers ou intermédiaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - l'administration a retenu à tort que la SARL Universal Auto se serait comportée, au cours de la période vérifiée, comme un intermédiaire opaque exerçant une activité de négoce et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D'une part, le BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 définit l'intermédiaire agissant au nom d'autrui, ou intermédiaire transparent, au sens de la taxe sur la valeur ajoutée, par deux critères.
Source officiellePage 3 sur 225