à la somme de 21 692,21 euros TTC ; - les frais et honoraires d'expertise doivent être répartis selon le partage prévu par le jugement attaqué.

Comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges au point 3 du jugement entrepris, dont il convient d'adopter les motifs, il résulte de l'instruction que l'administration, qui a motivé les redressements

F..., la société IDTique, la société I G Tech, la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 5.

Il demande au juge des référés de confier à l’expert, désigné par l’ordonnance du 30 septembre 2025, la mission de se prononcer sur les critères techniques permettant de déterminer la nature exacte du

Après le dépôt de ce rapport d'expertise, de nouvelles fuites ont affecté le centre aqualudique et une seconde expertise a été ordonnée. L'expert a déposé un second rapport le 9 septembre 2013.

L'expert, désigné par ordonnance du 10 juillet 2017, a rendu son rapport le 26 avril 2019.

, la question ne pouvant être tranchée que par le juge du fond, que l'expertise n'est pas dépourvue d'utilité.

d'expertise à laquelle elle a été convoquée, elles ne s'opposent nullement à ce qu'une telle demande soit formée dans le cadre d'une expertise ordonnée par le juge des référés saisi en appel.

Elle fait valoir que : - aucune faute ne lui est imputée par le rapport d'expertise ; - ses missions, de nature consultative, sont strictement limitées au regard de la convention de contrôle technique

Le juge des référés a fait droit à cette demande par une ordonnance du 31 mai 2021, et l’expert ainsi désigné a déposé son rapport le 10 juin 2022.

L'avis technique de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 février 2024 et a été complété, en réponse aux observations présentées par M.

nouvelle qui rend utile la demande de mesure d'expertise complémentaire ; elle aura pour but de vérifier les hypothèses et conclusions techniques sur les éléments à mettre en œuvre, les longueurs totales

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Elle soutient que : - le jugement, qui se fonde sur une expertise incomplète, l'expert ne décrivant ni les travaux qu'il convient d'effectuer en vue de faire cesser les désordres et de remettre l'église

ordonnance prise le 5 mai 2022 sur la demande de l'expert, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Colas Sud-ouest.

Parallèlement, par une ordonnance du 3 janvier 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a diligenté une mesure d’expertise et désigné M. A... comme expert.

A B et les sociétés Le Batimans, Bureau d'Etudes et de Conseils Techniques Coordination Mètre Bâtiment (CMB), FL Ingénierie et SMABTP aux entiers dépens, comprenant le coût des frais d'expertise judiciaire

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Onet-le-Château a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement

et des frais d'expertise.

Après l'organisation d'une intervention technique de " recherche de fuite " puis de deux expertises contradictoires dans un cadre amiable, elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de