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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E sont propriétaires des parcelles cadastrées section , lesquelles supportent deux maisons d'habitation au sein du lotissement nommé " Les Faubourgs de la Lègue ". Le terrain de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
emplacement commercial, référencé sous le n° 03.0011.99.0012, situé dans les dépendances de la station " Havre Caumartin " du métropolitain, en vue d'y exploiter l'activité de " vente de fruits et légumes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, qui exploite à titre individuel une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés d'une part et la location de logements meublés d'autre part, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
production » qui fixe un indice à l’unité pour quinze catégories d’élevage, par type d’animaux, et trois catégories de cultures, outre les cultures sous serres en verre, soit les « grandes cultures », les « légumes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d’Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, qui exerce à titre individuel une activité de vente de fruits et légumes au détail depuis le 15 janvier 2010, a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00338_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
autorisation de travail, c’était à temps partiel jusqu’en mai 2022 et sur un emploi, payé au SMIC et sans qualification particulière, de vendeur-chauffeur pour une entreprise de vente ambulante de fruits et légumes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01553_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
il ressort des pièces du dossier que si le requérant fait état d'une activité professionnelle en qualité de manutentionnaire en contrat à durée indéterminée dans un commerce de détail de fruits et légume
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 29 juin 2022 afin d'occuper un emploi de ramasseuse de légumes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., jeune agriculteur, n’est pas soumis à autorisation d’exploiter puisqu’il produit des cultures légumières sur une surface inférieure à 35 hectares fixée par le SDREA de Bretagne ; - selon la doctrine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
diversification de son activité n'y fait pas obstacle ; - il ne pouvait davantage se fonder sur la proximité d'autres fromagers dès lors qu'il est situé entre un poissonnier et des vendeurs de fruits et légumes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
présentation de son assignation à résidence et l'obligation de rester à son domicile de 6h00 à 9h00 tous les jours n'étaient pas compatibles avec l'exercice de son activité de vendeur de fruits et légumes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03971_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
territoire français à la faveur de récépissés de demande de carte de séjour portant la mention " visiteur ", établit travailler depuis presque cinq ans en France comme vendeur ambulant de fruits et légumes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, propriétaire du navire " Ciel Ouvert ", maintenait celui-ci au port de Saint-Brieuc-le-Légué sans autorisation, malgré une mise en demeure du 11 janvier 2022, et a prononcé la condamnation résultant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux, les sociétés Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, et un fournisseur de fruits et légumes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
H L, de nationalité comorienne, travaillaient également dans l'entrepôt dont la propriétaire, Mme G, exerçait une activité dans le commerce des fruits et légumes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour ce faire, l'administration a constitué un échantillon de cinq familles de produits (condiments, conserves, légumes frais, légumes secs et surgelés) au sein desquelles elle a sélectionné les produits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
labellisée " territoire bio engagé ", laquelle, compte tenu de l'importance des tonnages de denrées alimentaires (4 542 850 kilogrammes) pour les restaurations collectives publiques, a élaboré un projet de légumerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Mme B..., alors productrice de fruits et légumes, a conclu le 7 avril 2016 avec la société Somimar, chargée de la gestion du marché d’intérêt national (MIN) de Marseille, une convention d’occupation du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02138_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a exercé depuis 2020 une activité salariée discontinue en qualité d’employé polyvalent dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes.
Source officiellePage 3 sur 12
ECIR FILS FRUITS ET LEGUMES
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LINA FRUITS ET LEGUMES
26/08/2026
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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2
26/08/2026
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SOCIETE AIGUILLONNAISE DE COMMERCIALISATION DE FRUITS ET LEGUMES
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