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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hôtel de France d'Antin a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01456_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fayence Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Gadmo Sols, dirigée par son président et associé unique, M.
4ème Chambre
DCA_21VE00138_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre
9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Makatea France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
civile immobilière des Menhirs et la société par actions simplifiée Bricodolmen.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, consécutives à la vente des 432 actions de la société Transports C à la société B.2.M., s'élèvent à 20 858 euros majorations incluses ; il a procédé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01527_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Munayki a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société routière de Haute-Corse (SRHC) a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer
5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bel Energy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
par actions simplifiée (SAS) Sofidexco.
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sedel a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eiffage
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) LBFI International a demandé au tribunal administratif de Lille, de prononcer, d'une part, la
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD) a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler
4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Saglam France a construit une usine de production de viande de kebab sur le territoire de la commune de Pré-en-Pail (Mayenne).
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grupo Antolin-IGA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits
Juge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eco Energy System a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MD Investissements a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Flamel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Now Coworking a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, par application
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