territoire français d'une durée de deux ans : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est illégale à raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français

d'une motivation suffisante. 14.

L'arrêté en litige comporte de façon suffisamment circonstanciée l'indication des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - l’obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - il peut bénéficier d’une admission

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : - elle est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'un défaut

Il a également précisé pour chacune de ces décisions les motifs justifiant leur édiction. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions susmentionnées doit être écarté. 8.

en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Maroc. 6.

Le 29 octobre 2020 celui-ci a fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français, notifiée le 4 novembre 2020. Le 19 août 2022 M.

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; -

Il ressort de la motivation de l'arrêté attaqué du 6 mai 2024 que l'obligation de quitter le territoire prise à l'encontre de Mme E prend notamment en compte la circonstance déterminante que son époux,

Par ailleurs, le préfet ne peut légalement obliger un étranger à quitter le territoire français si celui-ci réunit les conditions d'attribution d'un titre de séjour.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que le seul fait, pour l’arrêté contesté, de faire état de sa situation irrégulière en France ne constitue pas un motif

ce motif, l’annulation.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ;

Par ailleurs, si ses enfants sont scolarisés en France, la requérante ne fait valoir aucun obstacle à ce que sa cellule familiale se reconstitue dans son pays d'origine ou dans celui de son époux, pays

B soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée ; - il ne pouvait être éloigné avant l'examen de sa demande d'asile ; - il n'a

Par suite, et alors que le caractère suffisant de la motivation d'une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être

exceptionnels que celui-ci fait valoir. 8.

Ainsi, la décision portant refus de séjour étant suffisamment motivée en droit et en fait, la mesure d'éloignement prononcé à l'encontre de l'appelant n'avait pas à faire l'objet d'une motivation spécifique