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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
Il ressort du premier compte-rendu de visite du 8 juin 2021 que plusieurs griefs ont été formulés sur les conditions d’accueil des enfants par Mme B..., notamment s’agissant de l’alimentation, du sommeil
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
d'accueil des enfants.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00465_20220414
14 avril 2022
C ne perçoit pas l'allocation versée aux parents isolés au titre de sa fille née d'un premier lit, suggère que le père de celle-ci, qui est tenu à une pension alimentaire de 100 euros par mois, contribue
4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
, lorsqu'il remplit les conditions de l'article R. 5221-22 du code du travail. " Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages de Mme G et Mme K que Mme E profère des propos inadaptés et des cris à l'encontre des enfants.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants E en date du 20 mars 2018, dont la chose jugée ne faisait pas obstacle
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
qu'elle avait connaissance de la situation, à l'origine de tensions croissantes entre elle et son époux, avec qui elle faisait chambre à part et qu'elle aurait demandé aux enfants présents à son domicile
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
Cependant, il ressort des pièces du dossier que trois de ces enfants ont été placés auprès du service départemental d'aide social à l'enfance de Paris au cours du premier trimestre de l'année 2018, soit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01050_20220701
1 juillet 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français d'une partie de sa famille, de son union avec une ressortissante française, de ses liens avec les trois enfants
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
à s'organiser : " 1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ; 2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au
4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
information est contraire à l'intérêt de l'enfant. ". 4.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02707_20221012
12 octobre 2022
A D ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit par le premier juge au point 1 du jugement entrepris. 4.
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
degré, le maire inscrit les enfants sur proposition (d’une) commission… chargée d'examiner les demandes d'admission en classe à horaires aménagés présentées par les familles », que « la liste des enfants
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
En premier lieu, M.
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
traduisant une prise en charge inadaptée des enfants en période de regroupement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
Par arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de l'Ariège a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par Mme A en qualité de parent accompagnant d'enfant malade pour sa petite-fille E, née le 11 mai
ORCA_23TL01397_20240208
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
Enfin, M.
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