, décide d’interjeter appel du jugement de première instance.

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de fait ou de droit nouveau, l'intéressée ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers

En dernier lieu, en première instance, M.

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision serait entachée d'une erreur manifeste

instance dénommé " Organe disciplinaire de première instance de la FFKMDA " et un organe d'appel et de dernier ressort dénommé " Organe disciplinaire d'appel de la FFKMDA " investis du pouvoir disciplinaire

Il ressort des termes de la demande de première instance qui est analysée avec exactitude dans le jugement attaqué que cette demande comportait des conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé.

La société NLD relève appel du jugement du 30 mars 2021 par lequel ce dernier a fait droit à la demande de première instance. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

instance d'Occitanie de l'ordre des médecins, d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de déférer le docteur devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie

D en première instance n'est fondé. La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observation en défense.

sans développer aucun argument à l'encontre de la motivation du jugement de première instance, Mme A n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

juges tirée de l'insuffisante motivation de la demande de première instance ; - la demande de première instance est irrecevable dès lors que M.

En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il

En quatrième lieu, en première instance, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

A ; - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que le centre des intérêts matériels et moraux de M.