Les conclusions de la SARL Presta Sud tendant à l’allocation de frais d’instance ne peuvent qu’être rejetées par voie de conséquence.

B les frais qu'il indique avoir exposés à l'occasion de l'instance, et de rejeter, par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un jugement n° 2101228 du 4 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

par voie de conséquence du rejet des conclusions en excès de pouvoir.

La circonstance qu'après avoir rejeté les conclusions à fin d'annulation qui lui étaient soumises, il s'est borné à rejeter " par voie de conséquence ", sans autre développement ou explication, les conclusions

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Sur les frais liés au litige : 14.

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de Mme C, en ce qu'elle tend à l'annulation de l'ordonnance attaquée et de l'arrêté en litige, ne peut qu'être rejetée.

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

au tribunal administratif de Pau qui a rejeté leur demande par un jugement du 10 mars 2021.

Par un jugement n° 2102603 du 22 juillet 2022 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement 6 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa

Par suite, la requête de la Société Nouvelle des Galeries G, non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n'est pas recevable et doit être rejetée.

Par un jugement n° 2202055 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Pour rejeter, par le jugement attaqué, la demande de M.

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation du jugement et de l’arrêté contestés doivent, en application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique administrative ne peuvent qu'être rejetées

conclusions aux fins d'injonction et celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n° 2300173 du 31 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.