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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
artisanal, situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages, sis 38B rue Pierre Fontaine dans le 9ème arrondissement de Paris, pour leur donner un usage d'hébergement touristique et modifier la façade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mais simplement accolés dans un renfoncement du mur de la façade et cachés par une palissade, en méconnaissance de l'article UC 11 du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur, et invité la SCI Hanna à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans le cadre de l'élaboration du document stratégique de façade.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
remplacement des menuiseries extérieures, réfection de la couverture, remplacement des équipements techniques de climatisation en toiture terrasse et création d'un escalier extérieur de secours en façades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de part et d'autre des façades avant des parcelles contigües ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'espace situé entre les pans de toiture au centre des constructions, et celui sous la toiture à l'angle sud-est des bâtiments, ne présentent pas d'ouvertures en façade est, ni en façade ouest, mais simplement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03344_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
421-14 du code de l'urbanisme, les travaux projetés nécessitant la délivrance d'un permis de construire, dès lors, d'une part, que le changement de destination s'accompagnait d'une modification de la façade
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL01084_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision " de la commission départementale " est insuffisamment motivée ; - le projet, qui ne comporte pas de modification des façades, ni de changement de destination au sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et des plans de façade figurant au dossier de la demande de permis de construire, que le projet prévoit la création en façade est, au centre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La structure porteuse de ces façades, constituée de piliers métalliques, n'a en revanche pas été concernée par ces travaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Or il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans et photographies produits, que la construction projetée, de niveau R+7, alors même qu'elle serait séparée de la façade nord de l'immeuble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'un effondrement fortuit survenu lors de la réalisation des travaux ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de la zone UP1 s'agissant de la baie prévue à l'extrémité septentrionale de la façade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'article 4.1.1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie est opérant dès lors que le projet emporte modification des façades sur rue et est fondé dès lors que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, l'édification d'une clôture séparative, le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment A sur rue et cour et le changement de destination d'une loge de gardien en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
nord (nord-est) qui mène à un auvent protégeant une porte percée dans la façade nord.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après avoir fait réaliser des travaux consistant en la réfection d'une partie de la couverture et de la façade du bâtiment, le bien a été donné en location à usage de garage à compter du 1er mai 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Lorsqu'une façade comporte plusieurs plans, celui qui règne sur la plus grande longueur mesurée horizontalement est considéré comme la façade principale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, de l'installation d'une clôture et de la création d'escaliers en façade sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Selon l'article R. 431-10 de ce même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officiellePage 3 sur 28