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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il soutient que : - il ne peut être considéré comme constituant une menace à l'ordre public ; il ne peut avoir accès aux soins dans son pays d'origine ; l'arrêté contesté est donc entaché d'une erreur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

traitement approprié dans son pays () ". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00658_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01189_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

d'un traitement approprié dans son pays ". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00025_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

lésée, ce qui impose des soins spécialisés réguliers dont l'accessibilité n'est pas assurée en Algérie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01822_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03082_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'un traitement approprié dans son pays ; () ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02128_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, qui ne donne aucune indication sur ses conditions de vie en Algérie où il a résidé jusqu'en 2019, ne se prévaut d'aucune circonstance exceptionnelle laissant supposer qu'il ne pourrait bénéficier d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01759_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03572_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le préfet de la Côté d'Or soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les soins nécessaires à Mme B n'étaient pas effectivement disponibles dans son pays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04495_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays, mais n'étendent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02608_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

d'un traitement approprié dans son pays. () ". 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02819_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Les titulaires dont le visa a été annulé ou abrogé peuvent former un recours contre cette décision, à moins que le visa n'ait été abrogé à la demande de son titulaire, () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01373_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

état de santé dans son pays d’origine et qu’une prise en charge médicale complète ne pouvait lui être prodiguée en Algérie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01374_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

état de santé dans son pays d’origine et qu’une prise en charge médicale complète ne pouvait lui être prodiguée en Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01552_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant deux ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00512_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

état de santé en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle

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