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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société CM-CIC Leasing solutions est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (A) a présenté une intervention volontaire au soutien de la requête de la CIMADE et de la Ligue des droits de l'Homme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société CM-CIC Leasing Solutions a sollicité l'indemnisation des préjudices causés par ces résiliations, par courrier du 22 mai 2020, resté sans réponse.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Quant à l'absence de solutions alternatives : 18.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 1er mars 2019, la commune d’Hermeville a souscrit auprès de la société CM-CIC Leasing Solutions, devenue CCLS Leasing Solutions, un contrat de location portant sur un photocopieur multifonctions référencé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La CM-CIC Leasing Solutions relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01411_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert chargé : - d'examiner les dossiers techniques ; - de préciser l'état de l'art, les verrous technologiques et le caractère innovant des solutions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la SAS Maincare Solutions une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02676_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société CM-CIC Leasing Solutions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions a répondu à ces moyens d’ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, la société Caraïbes solutions immobilier a déclaré se désister de l'ensemble de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
a accordé à la société Multi Packaging Solutions l’autorisation de licenciement sollicitée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
modificative est insuffisamment motivée, en tant qu'elle porte dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées, dès lors qu'elle ne se réfère pas à la condition relative à l'absence de solutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la société CM-CIC Leasing Solutions a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Raxonati Solutions, qui exerce une activité de conseil aux entreprises et assistance à la gestion, a été constituée le 10 octobre 2013 par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Raxonati Solutions, qui exerce une activité de conseil aux entreprises et assistance à la gestion, a été constituée le 10 octobre 2013 par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'EURL Experts et Solutions, dont M.
Source officiellePage 3 sur 846