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588 résultats pour « traduction des pièces de justice étrangères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01101_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, également rédigée en langue étrangère, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient qu’elle justifie de moyens sérieux de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01379_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01441_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04735_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02650_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00601_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04352_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00678_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02323_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00121_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

techniques avancées par la pétitionnaire sont étrangères à celles permettant de mettre en œuvre une telle toiture ; - en tout état de cause, la toiture envisagée ne correspond pas à une toiture traditionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00725_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01683_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02604_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06659_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00107_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05513_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01392_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03831_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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