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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il produit de nombreuses pièces relatives à sa prise en charge à l'hôpital Trousseau, en février et mars 2023, au service des urgences duquel son médecin l'a adressé, après avoir constaté que son diabète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. / () Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4 () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A l’occasion de deux hospitalisations à l’hôpital Armand-Trousseau, établissement dépendant de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mme B... exerce en qualité d’aide-soignante au sein de l’hôpital Trousseau, rattaché à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D A, de la reprise de son troupeau par M. E C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Celle-ci est par ailleurs suivie à l'hôpital Trousseau pour des troubles oculaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02993_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle fait valoir que ces derniers sont tous scolarisés à l'exception d'un fils polyhandicapé qui est suivi au sein du service de neuropédiatrie de l'hôpital Armand Trousseau.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tenu de la puissance majorée des éoliennes ainsi que de leurs impacts sonore, visuel, environnemental, de l'enfouissement du câble raccordant les éoliennes au poste de livraison et sur la santé des troupeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
vagues de chaleur, contribuant ainsi au bien-être animal dont le stress physique et thermique est ainsi limité, et induit l’optimisation agronomique du sol et l’augmentation de la mise à l’herbe du troupeau
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
inscrit dans la continuité des productions de la zone ; le projet améliore le potentiel agricole de l’exploitation et son éloignement par rapport au siège n’est pas incompatible avec une surveillance du troupeau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
amendes ont été infligées, comme il vient d'être dit, à raison des manquements de la société requérante à l'article L. 121-16 du code de la consommation et non à raison d'une pratique commerciale trompeuse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
amendes ont été infligées, comme il vient d'être dit, à raison des manquements de la société requérante à l'article L. 121-16 du code de la consommation et non à raison d'une pratique commerciale trompeuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02458_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme A, représentée par Me Trumeau, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cette décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rendu médical du 20 mars 2019 d'un médecin du service infanto-juvénile de l'établissement hospitalier spécialisé Mahfoud Boucebci à Cheraga, un compte rendu de consultation en oncologie à l'hôpital Trousseau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02678_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
appel, l'intéressé produit trois pièces nouvelles à savoir une quittance de loyer datée d'août 2021, une convocation à un rendez-vous au service cardiologie en date du 13 juillet 2021 à l'hôpital Trousseau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
contrôle sur place de l'exploitation était prévu le " 17 mars 2015 ", auquel elle a répondu par courrier du 15 mars 2016 indiquant qu'il lui était impossible, comme à son conjoint, de rassembler le troupeau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section G nos 720 et 723, situées au lieu-dit " Puech Troupan ", sur le territoire de la commune d'Alignan-du-Vent (Hérault).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
française, depuis trois ans, à la date de l’arrêté attaqué, de leur projet de parentalité depuis 2019 et des démarches médicales entreprises, en ce sens, en consultation pré-conceptionnelle à l’hôpital Trousseau
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une expertise médicale a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles dont le rapport du professeur E, gynécologue-obstétricien de l'hôpital Trousseau, a été déposé le 10
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