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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01613_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03026_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l’Association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Florence Veschembes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gimalac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1904785
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, et deux mémoires enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Luguet - Da Costa, agissant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C D, représenté par Me Delchambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03519_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
L'article 32 du même règlement dispose que : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () sa volonté de quitter le territoire des États membres avant l'expiration du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en tant qu'elle émanait des jeunes C A et E G A, dès lors que leur sœur aînée n'avait pas qualité pour les représenter ; - c'est
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me James-Foucher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance rendue le 1er décembre 2022 ; 2°) de déclarer recevable sa requête et d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Dumolie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 et, à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E..., représentés par Me Loubeyre, concluent au rejet de la requête, à l’annulation de la décision de la maire de Paris du 19 octobre 2022 et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Ndoumou, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2020, 24 février et 29 juillet 2022, la SCCV L'Olan, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pierre-Bénite, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 17 mars 2022 et le 5 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Baron
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Fichot, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la communication sous forme écrite des conclusions du rapporteur public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Grassin, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B persiste à soutenir en appel que la décision attaquée révèle une volonté de le sanctionner.
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