B, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012633 du 15 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 1999 du ministre

A de produire son acte notarié de propriété, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. Le 3 juin 2025, M.

A, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2021 et du 14 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 et la décision du 14

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814497/5-1 du 30 juillet 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 ;

Considérant ce qui suit : 1.

A une somme totale de 14 500 euros, sous déduction de la provision de 14 000 euros accordée en référé le 7 janvier 2020.

B... demande à la cour : 1°) de réviser l’ordonnance n° 20VE00922 du 26 août 2021 et de l’annuler ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1701045 du 14 février 2019 :

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Considérant ce qui suit : 1.

A..., tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024.

Vu : - le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire modifiée ;

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.