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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
d’Ardèche Nord (ci-après CHAN), lequel avait souscrit une assurance « dommages entreprise » auprès de la société Axa France IARD le 8 janvier 2013, a entrepris des travaux de restructuration de ses blocs
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés. 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
projet en litige porte sur la démolition de quatre maisons individuelles en rez-de-chaussée et R+1 et sur l'édification de bâtiments de trois à quatre niveaux, lesquels, bien que ne constituant pas des blocs
3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
D, celui-ci allant jusqu'à refuser de prendre en charge sur son temps de travail un patient âgé devant être opéré en urgence, ou quittant le bloc opératoire au moment d'opérer au motif qu'il ne pourrait
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
conditionné la délivrance de l'autorisation sollicitée au respect de la prescription émise par l'architecte des bâtiments de France dans son avis du 21 juillet 2020 et tenant à l'exclusion de tout procédé de blocs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kolenc - Le Bloc, représentant la société " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir ", et de Me Bernard-Chatelot, représentant la
1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
sommes reçues de la société B, qui a été constituée en avril 2013 et avait pour objet la location de logements, correspondent à cinq déplacements aller et retour entre Cabestany (Pyrénées-Orientales) et Blois
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
; ces parcelles sont entourées de nombreuses autres parcelles de vignes classées AOC et de terrains plantés d'abricotiers ; la division de ces terrains pour construire aurait pour effet de rompre le bloc
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
C coupable de détention de produits stupéfiants que ces produits ont été découverts sous son lit au domicile parental et que son profil génétique partiel a été retrouvé sur l'un des blocs de résine de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
Au titre des " ouvrages non exécutés ", l'annexe 2 à cette décision mentionne, en premier lieu, des éléments de mobilier urbain manquants, en l'espèce un " banc bloc béton en pierre polie ", une " borne
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
essentiellement les secteurs de fortes pentes autour des principaux reliefs qui peuvent être affectées par des glissements de faible à grande ampleur et/ou des coulées de débris et/ou des chutes de blocs
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
supportant déjà une construction incorporée au sol, soit un terrain bâti, et non un terrain nu ou aménagé, quelle que soit la constructibilité résiduelle du terrain attenant à la maison d'habitation et aux blocs
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
défaut d'occultations sur quelques fenêtres, le manque de serrures et de poignées, la présence de vitrages cassés, des châssis déposés ou le manque de châssis, la mauvaise étanchéité réalisée sous le bloc-porte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
Les brèches méningées aux points de ponction ont été traitées par deux " blood-patches " (colmatage sanguin épidural avec le sang de la patiente) les 6 et 8 mai.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
vérification de comptabilité ; - conformément à sa propre doctrine, dont elle se prévaut sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, l'administration ne pouvait rejeter en bloc
8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
Si le ministre de l'économie soutient que les bons litigieux, contrairement aux bons de caisse, étaient fongibles, c'est-à-dire interchangeables, faute d'individualisation et émis en bloc sous forme d'emprunt
4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
portant sur la reconstruction d’un mur de 450 mètres linéaires en faisant des calculs erronés excessifs des volumes de gros béton et de semelle de béton compris acier, de linéaire de maçonneries de blocs
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
ne peut utilement soutenir que le montant de ces redevances serait disproportionné au regard des services rendus aux usagers, tels que par exemple le ramassage des poubelles, le parking, l'accès aux blocs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
En outre, si l’étude géotechnique d’exécution G3 en date du 3 février 2020 relève que des dispositifs de sécurisation contre les chutes de pierres et petits blocs prévus par l’étude G2 ont été mis en œuvre
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