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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02544_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la SAS Artlices, représentée par Me Vial-Hessmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril et le 22 novembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Heymans de la SELAS d'avocats Adamas, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gillotin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01903_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02849_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02850_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04974_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dubois, - et les observations de Me Cukier, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B par Me Cukier, a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04596_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05361_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseur le plus ancien, J.F.
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