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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00171_20241024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
F G, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Catherine et Michelle G, et Mme E D épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietralba à leur
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
Par une demande et deux mémoires, enregistrés les 11 mars, 18 mai et 20 septembre 2022, la société Enedis, représentée par Me Michel Guénaire, a demandé à la cour, en application de l'article L. 911-4
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_24NC00230_20241212
12 décembre 2024
Michel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont ils sont rapporteurs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
A B, la société Bureau Michel Forgue (BMF) et la société Qualiconsult à lui verser une somme de 221 786,24 euros hors taxe (HT), assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2016 et de leur
ORCA_25LY00119_20250611
11 juin 2025
Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en
ORCA_25LY01765_20260226
26 février 2026
MICHEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_25LY01800_20260413
13 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justices à ce requis
ORCA_25LY02905_20260319
19 mars 2026
Michel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ou à tous commissaires d justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01965_20230117
17 janvier 2023
A, représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 mai 2022 du président du tribunal administratif de Martinique ; 2°) d'annuler l'entretien d'évaluation du 9 mars
ORCA_22BX02259_20230117
A, représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 mai 2022 du président du tribunal administratif de Martinique ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01360_20220629
29 juin 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22MA01372_20220624
24 juin 2022
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