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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04310_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un jugement n° 2204524 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01961_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04807_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05641_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00129_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en disponibilité d'office pour raison de santé de l'intéressé, en précisant " Dans l'attente d'un poste de reclassement ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00024_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus d'entretien des 13 mai et 28 juin 2022 et de l'attestation du 15 décembre 2022 du responsable du pôle santé de la commune
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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