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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C, la première, le 25 mai, pour l'ablation de fragments cristalliniens, la seconde, le 27 juillet, pour une greffe de cornée transfixiante à visée antalgique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ce cas, les conclusions aux fins d’annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a été ajourné à deux reprises pour sa première année de licence et qu'à l'issue de trois autres années, il était encore ajourné aux examens de seconde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01959_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 puis d'un second valable du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Une seconde obligation de quitter le territoire a été édictée à son encontre par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 5 août 2016, faisant suite à une demande de titre de séjour en qualité d'étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02519_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02663_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, ressortissant gabonais né en juillet 1984, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.En premier lieu, en se bornant à se prévaloir d'un conflit au sein de sa famille qui serait lié à l'hostilité de la seconde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01049_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
avril 2023, le préfet du Calvados informe la cour de ce que le requérant a été mis en possession d'un premier certificat de résidence algérien valable du 29 octobre 2021 au 28 octobre 2022 puis d'un second
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En second lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans sa seconde requête n° 24PA03570, M. A... a demandé à la Cour de céans et au Conseil d’Etat « de se déclarer incompétents et partiaux ». Les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B relève appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04577_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A relève appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
mettre une somme à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, d'autre part, estimé que ces dernières dispositions s'opposaient à ce qu'une somme soit mise dans la seconde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une seconde requête, la SARL Groupe Fages a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, avant-dire droit, une nouvelle expertise du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par suite, cette seconde décision implicite de refus ne peut être regardée comme une décision confirmative de la première décision.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le second expert a qualifié la myélinolyse de complication extrêmement rare de la greffe hépatique, et le premier a indiqué qu'elle pouvait atteindre une incidence de 2 % selon certains auteurs, en particulier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette dernière demande l'annulation de cet arrêté par la seconde requête, enregistrée sous le n° 23DA01788. 2.
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