Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/007965 en date du 24 août 2023, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par décision en date du 25 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

: « Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent décret est motivée conformément

B a, à la suite de ces trois condamnations pénales, été déchu de sa nationalité française, par un décret du 11 juin 2024 pris en application des dispositions de l'article 22-1 du code civil.

C..., de nationalité française, qui les héberge et dont l’état de santé nécessite leur assistance, de celle de leur fille, également de nationalité française, qui n’est plus en mesure d’assister sa grand-mère

tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français

, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A à la cour administrative d'appel de Nancy, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Par cette requête enregistrée le 25 avril 2025, M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/008332 du 14 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an.

B soutient que les premiers juges se sont placés à la date de la condamnation prononcée par la juridiction pénale pour apprécier sa maitrise de la langue française, alors qu'à la date de la décision attaquée

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

" famille de français " et valable jusqu'au 15 décembre 2018.

F a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001905 du 13 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 12 septembre 2023.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. () ".