n° 0608837 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 1er mars 2007, que le débit de cette crue du Rhône, alors même qu'il est resté inférieur à celui des crues de 1840 et de 1856,

datée, le maire a outrepassé ses compétences ; - s'agissant de la légalité interne, ils justifient d'erreurs de fait et de droit ; le maire d'une commune est compétent pour s'opposer au raccordement

Le contribuable qui a saisi le juge de l’impôt de conclusions tendant à la décharge d’une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34

Par une ordonnance n° 2505644 du 3 juillet 2025, la juge des référés dudit tribunal a suspendu l’exécution de cette délibération. 3.

Dans ces conditions, et alors qu'il n'appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions précitées de se substituer au juge d'appel, la demande de suspension de cette décision

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille, à compter

Le requérant, en parallèle, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, pour obtenir la suspension de l'exécution

propre et aux nom de ses deux enfants mineurs, D F et B F, représentés par Me Nolot, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1901929-1902779 du 20

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En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il

des référés à un collège d'experts.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Poweend, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

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B... a interjeté appel du jugement du 26 mai 2025 et, par la présente requête, demande au juge des référés de la cour, de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 août 2025 et de celui

Par un jugement n° 2003950 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et enjoint à l'inspecteur du travail compétent de procéder, dans un délai de deux mois à compter

Par une ordonnance n° 2308546 du 25 janvier 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a désigné M.

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