Il ressort des pièces du dossier et il n’est sérieusement contesté que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 15 septembre 2025, non communiqué, M. E... B... et M. D...

Il soutient que : La condition d'urgence est remplie : - la décision qu'il conteste préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; Il existe un doute sérieux quant à la légalité

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen sérieux de la situation du requérant doivent être écartés. 10.

Par ailleurs, l’exception de nationalité ne constitue une question préjudicielle, en vertu de l’article 29 du même code, que si elle présente une difficulté sérieuse.

Elle soutient que sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande de première instance, les moyens tirés : - de la contestation du jugement avant

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision contestée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422

Il a en outre bénéficié d'un contrat " jeune majeur " du 12 février au 20 décembre 2020.

sérieusement contestable ». 2.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait quant à la durée de sa présence en France ; - cette erreur révèle un défaut d'examen sérieux de sa demande

En deuxième lieu, l'arrêté contesté vise le 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que M.

Ensuite, aucun élément produit au débat ne permet de tenir pour établi que sa demande d'asile serait exposée à un risque sérieux de ne pas être traitée par les autorités italiennes dans des conditions

lequel le maire de la commune de Mâron s'est opposé à sa déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mâron de lui délivrer un arrêté de non-opposition

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : -la décision contestée est insuffisamment motivée ; -elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux

D'autre part, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle et familiale de M.

En second lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées

Il n'était tenu de répondre qu'aux moyens de la demande et non aux simples arguments.

Dans ces conditions, et alors même qu’il s’est acquitté d’une partie de ses frais de scolarité, le sérieux et la cohérence du projet d’études de l’intéressé ne sont pas établis.

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve